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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 24
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24. Le jour où il transmet les bulletins de vote, le secrétaire procède à l’application des scellés sur les boîtes de scrutin en présence des scrutateurs. Ceux-ci doivent attester par écrit, sous serment, que les boîtes de scrutin étaient vides lors de l’application des scellés.
Les boîtes sont gardées en sûreté jusqu’au dépouillement du vote.
Décision 2013-12-12, a. 24.
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